Conditions Générales d’Utilisateur de Ta Voix Compte
Hébergement Objectif du Site
Le Site Ta Voix Compte a pour but de recueillir les propositions des jeunesses, sur la base de l'intelligence collective à travers les propositions pour les verser dans les débats politiques dans le cadre des élections Présidentielles.
Conditions d’utilisation
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Propositions
Ta Voix Compte se réserve le droit d'interdire et de supprimer toute proposition contenant des informations à caractère polémique, diffamatoire, injurieuse, obscène, pornographique, vulgaire, offensante, agressive, déplacée, violente, menaçante, harcelante, raciste ou xénophobe, ou du contenu à connotations sexuelles, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant des activités illégales, ou plus généralement du contenu contredisant les finalités du Site Internet Vous affirmez ne pas utiliser le Compte d’un autre Membre ;de façon plus générale, de n’agir d’aucune façon violant la loi ou les présentes CGU. Dans le cadre du dépôt, vous pouvez être tenu(e) de préserver la confidentialité de certaines informations liées à votre identité ou vos coordonnées
Création de compte
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Propriété intellectuelle
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