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Conditions Générales d’Utilisateur de Ta Voix Compte  

‍Hébergement Objectif du Site  
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Le Site Ta Voix Compte a pour but de recueillir les propositions des jeunesses, sur la base de l'intelligence collective à travers les propositions pour les verser dans les débats politiques dans le cadre des élections Présidentielles. 

Conditions d’utilisation 
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Les présentes CGU régissent votre accès au Site Internet et à ses Services, ainsi que votre utilisation de ceux-ci. En ouvrant un compte sur le Site Internet, vous devez cocher une case et confirmer avoir lu et accepté les présentes CGU, qui constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Ashoka. Si vous souhaitez participer à un Défi en particulier, il vous sera demandé de consulter et d’accepter le règlement applicable audit Défi. Veuillez lire attentivement ce qui suit. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, n’utilisez pas le Site Internet. Nous sommes susceptibles de modifier les présentes CGU à tout moment en publiant une version mise à jour sur cette page web et en vous en informant avant que les CGU modifiées n’entrent en vigueur. Afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur, nous pouvons également modifier sans préavis la structure et la conception de notre Site Internet, ainsi que certains Services ou du contenu. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. 
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‍Propositions
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Ta Voix Compte se réserve le droit d'interdire et de supprimer toute proposition contenant des informations à caractère polémique, diffamatoire, injurieuse, obscène, pornographique, vulgaire, offensante, agressive, déplacée, violente, menaçante, harcelante, raciste ou xénophobe, ou du contenu à connotations sexuelles, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant des activités illégales, ou plus généralement du contenu contredisant les finalités du Site Internet  Vous affirmez ne pas utiliser le Compte d’un autre Membre ;de façon plus générale, de n’agir d’aucune façon violant la loi ou les présentes CGU. Dans le cadre du dépôt, vous pouvez être tenu(e) de préserver la confidentialité de certaines informations liées à votre identité ou vos coordonnées 

Création de compte
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Vous devez avoir l’autorisation de lier votre collectif, organisation ou association. Vous devez confirmer avoir l’autorisation de lier toute  entité au nom de laquelle vous utilisez notre, et que ladite entité accepte les présentes conditions, pour ajouter une proposition. Le Site Internet permet aux Membres de proposer des propositions et de voter pour celles faisant sens à ses yeux. Pour ouvrir un compte vous devez remplir les champs obligatoires qui figurent sur le formulaire d’inscription (par exemple, votre nom, votre adresse électronique et votre mot de passe). Un lien d’activation de votre Compte vous sera envoyé par courriel ; votre Compte sera activé une fois que vous aurez cliqué sur ce lien Pour ouvrir un compte, vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU et notre Politique de Confidentialité. Vous convenez que le Compte associé à votre profil contient des données exactes et sincères, et que vous les mettrez à jour, le cas échéant. Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe associé à votre Compte. Vous acceptez de nous informer en cas d’utilisation non autorisée de votre Compte ou en cas de faille de sécurité, par exemple une perte ou un vol de vos informations de connexion.

‍Propriété intellectuelle
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L’internaute reconnaît que le Site peut contenir notamment des informations, éléments graphiques ou autres, signes distinctifs tels que logos et/ou marques, protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ou tout autre droit. En conséquence, aucun élément du Site ne pourra être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, quelque soit le support, de façon partielle ou intégrale sans l’accord préalable de Ta Voix Compte et d’Ashoka Vous nous autorisez à afficher, distribuer, publier, reproduire, représenter, adapter, utiliser et traduire tout contenu que vous fournissez, à le diffuser via le Site Internet et au moyen de tout autre protocole de communication, et à le communiquer au public, à la Communauté ainsi qu’aux Commanditaires. Si vous pensez que l’introduction d’un certain contenu sur le Site Internet a porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle légitimes, vous devez en informer Ta Voix Compte et nous communique via le formulaire ce qui suit :
●     Vos coordonnées. Si vous soumettez la réclamation au nom d’un tiers, veuillez présenter une preuve de votre droit de représenter le dittiers ;

●     Une identification du contenu de Site Internet en question, dont vous estimez qu’il est protégé par des droits de propriété intellectuelle, ainsi que son emplacement sur le Site Internet (en indiquant le lien URL) ;

●     L’attribution des droits de propriété intellectuelle susmentionnés ; ainsi que les motifs de la prétendue violation.

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Obligatoire : 1 maj, 1 min, 1 chiffre et 1 caractère spécial
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